[faux206]

vraiment merci pour toute ses infos mais alors si je mets une remorque pizza ou camion pizza a la place l emplacement es dans ma propriétée donc la j ai le droit ? mais es ce que je doit m inscrir en tant que commerce ambulant et ou d oit je le faire

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[diamonero]

donc quand on li que dans les commune de - de 200 000hab il n es besoin de demander autorisation du maire pour crer son activité a son domicile c est du pipot alors ? ok je vais voir avec le maire qui ma deja fait un refus mais pour d autre raison non credible donc j attend son rdv pour contrer ces dits

"l'autorisation de changement d'usage n'est pas requise lorsque l'activité professionnelle, y compris commerciale, est exercée par le ou les occupants ayant leur résidence principale dans le local et lorsqu'elle ne s'accompagne d'aucune réception de clientèle ni de marchandises."

Donc, étant donné que tu réceptionnes de la clientèle l'autorisation de changement d'usage est obligatoire !

Lis les infos sur ce lien => http://vosdroits.service-public.fr/F2751.xhtml

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[faux206]

donc quand on li que dans les commune de - de 200 000hab il n es besoin de demander autorisation du maire pour crer son activité a son domicile c est du pipot alors ? ok je vais voir avec le maire qui ma deja fait un refus mais pour d autre raison non credible donc j attend son rdv pour contrer ces dits

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[faux206]

quand tu me dit(Ensuit si ce n'est pas interdit, il faudra faire une demande de changement d'affectation des lieux) la demande es faire a la mairie ? merci encor pour tes reponses

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[diamonero]

non la démarche et la même car ton lieu d'habitation c'est maison + terrain et le chalet sera sur ton terrain donc sur ton lieu d'habitation !

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[faux206]

merci plu ok mais sa ne sera pas dans ma maison pmais dans un chalet en bois sur mon terrain es ce que sa change? merci

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[diamonero]

Salut Alain, je pense que comme pour l'insertion obligatoire du captcha il doit être possible de bloquer les autres sections du forum tant qu'un post de présentation n'est fait !

Si je trouve je t'envoie la procédure par mail !

Bonne journée

fin du H.S. !

Encore merci de t'être présenté Fabrice !

il y a une règlementation qui s'appelle PLU Plan Local d'Urbanisme dans ta commune,il faut vérifier qu'il n'y ai pas d'interdictions concernant la transformation d'un lieu destiné à l'habitation en local commercial.
Ensuit si ce n'est pas interdit, il faudra faire une demande de changement d'affectation des lieux.

Un fois l'accord des pouvoirs publics, il faut créer un local aux normes hygiènes et sanitaires (un côté réception/un côté labo)
souscrire une assurance RC (réception du public)etc...
En bref  si tous est ok du côté des pouvoirs publics, il te faut suivre les mêmes démarches que pour un local "classique".


Bonne journée et bon courage pour tes futurs démarches !

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[Hors ligne Jérémy]

Je sais pas si c'est possible, mais est-ce qu'il est possible de la rendre obligatoire avant de poster, genre à l’inscription avant de valider on doit se présenter sinon ça se valide pas.

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[Hors ligne alain leloup]

va falloir que je trouve une solution de cette partie presentation 

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[diamonero]

Bonjour,

avant d'intervenir sur le forum il est de bon ton de passer par la case présentation ! Merci

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[faux206]

bonjours a tous ,je suis nouveau donc je ne sais pas si c comme sa qu on procede voila j ai besoin d aide

je voulais savoir si j ai besoin de demander une autorisation a la mairie pour faire mon local a pizza chez moi sa sera dans un chalet (demande autorisation prealable pose abris de jardin)car j ai vu sur le net que entreprise chez soi sur commune -200 000hab pas besoin mais comme c est de la vente de marchandise?  actuellement j ai une pizzeria que je vend car je suis a 30km de chez moi. donc si quelqun es deja dans mon cas dite moi merci bonne journée amis pizzaiolos

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