[Hors ligne fatiha]

je confirme lors de mon ouverture j'ai demandé a la commission de sécurité de passer ce qu'elle a fait mais m'a dit que comme  ma capacité d'accueil a l'intérieur est de 20 personnes ce n'est pas une obligation vu qu'ils étaient la ils ont fait leur travail et m'ont remis l'attestation et franchement les contraintes en sécurité pour un petit local en l'occurrence le mien de 46 m2 ne sont pas énormes.

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[2F]

Je reviens sur ce fil de discussion car j'ai de nouvelles infos.

Je ne sais pas pourquoi mais en se déclarant comme commerce faisant de la "vente à emporter" le capitaine des pompiers ... qui m'avait précédemment donné les autres informations m'assure que l'on peut garder une seul ouverture d'une unité (soit 90cm) si on ne déclare qu'une capacité d'accueil de moins de 20 personnes ( personnel compris ; donc vous + 18 personnes par exemple.

Ce qui est bizarre c'est que le fait que la salle ouverte au public fasse 10m2 ou 50m2 n'a plus d'importance ! Donc toutes les règles de calculs décrites précédemment ne valent plus.

Le pompier en question me dit que je peux tout à fait mettre des tables et faire manger des gens sans que cela ne change rien (cad que je ne serais pas en tort) tant que je ne dépasse pas ce seuil de 19 personnes ( où je ne serai pas en tort non plus sauf s'il venait à y avoir un incendie...)

Du coup j'ai rien compris si ce n'est que si on insiste un peu le gars il nous trouve une solution pour pas avoir à faire les travaux...

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[Thierry Graffagnino]

Explications très claires et je suis persuadé qu'elles serviront à d'autres, merci.

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[Hors ligne pat09]

merci 

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[2F]

Donc la demande d'autorisation en mairie est obligatoire mais j'ai l'impression qu'ils sont pas chiants et que si je veux faire mon truc dans mon coin sans rien dire à personne ça passera. Mais bon si y'a un vrai problème, incendie ou autre et qu'il y a un dépot de plainte ca risque de pas être drôle à gérer.

Alors même si l'officier des pompiers ne m'a pas dit les règles exactes ce que j'ai compris c'est qu'il faut prendre la superficie totale de la salle pouvant recevoir du public. Dans mon cas 35m2 environ.

Ensuite on voit à quoi est destinée l'établissement :

-commerce
-restauration sur place assise
-restauration sur place debout

Et ils font le calcul suivant pour avoir la capacité d'accueil de l'établissement :

Pour un commerce ou de la vente à emporter ils comptent une capacité de 2 personne pour 3m2.
Par exemple dans mon cas 35 x 2/3 = 23 personnes

Pour un restaurant avec des places assises c'est 1 personne par mêtre carré donc la capacité est de 35 personnes.

Enfin pour de la restauration debout ils comptent 2 personnes par mêtre carré soit dans l'exemple 70 personnes.

Alors je crois avoir compris que pour tout établissement pouvant accueillir THEORIQUEMENT entre 20 et 50 personnes (comme le mien) il faut 2 ouvertures d'une unité soit de 90cm chacune ou une ouverture ( servant de sortie bien entendu) de 2 unités soit 1,40 m.

Sans cela tout nouvel établissement ou tout établissement effectuant des travaux n'est pas aux normes actuelles.

En deça d'une capacité estimée de 20 personnes c'est à dire 19 ou moins, une seule sortie (entrée) de 90cm est suffisante. Pour de la restauration assise il faut donc une salle de 19m2 au plus.

Bon j'espère que je suis pas trop confus dans mon explication et que ca pourra servir à d'autres.

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[2F]

Merci pour vos réponses ...

L'ouverture pour l'incendie c'est la capitaine des pompiers qui me l'a dit ... je le rencontre demain .. j'en saurai donc davantage .. et par la même occasion vous aussi .

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[Hors ligne David]

A mon avis, comme tu ne changes que des cloisons, tu n'as pas de declaration à faire
Qui ta dis qu'il fallait 2 sorties de secours? Peut etre que c'est selon la dimension du local, mais moi je ne dois mettre qu'une sortie de 90cm
Quel est la taille de ton local?

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[Hors ligne pat09]

je ne suis pas au norme pour certaines choses car je n'y est pas touché en m'installant et qu'elles y étaient,au norme, lors de la créations du resto.
C'est le problème des normes, elles ne font que changer et cela parfois plusieurs fois dans l'année.Et si on devait suivre certaine à chaque fois bonjour les frais.

Pour notre ouverture nos seuls controle fut l'hygiène.
La mise au norme du gaz et l'électricité fut fait par le vendeur du fond et ma sortie de secours neuve aussi mais sans aucune déclaration,je pense.Il ne voulait pas se faire e......r pour il ne sait quoi alors qu'il en faisait une malgré tout.Et la demande de controle de sortie de secours ne peut être fait que par la mairie si j'ai bien compris un ami.
Si tu ne touches pas aux ouvertures et toiture,tu ne demandes rien mais tu le fais bien malgré tout.Penser à la revente et donc avoir un beau produit 

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[2F]

Salut

J'ai fini par récupérer le local dont je parlais sur l'autre post.

Après révision de mon plan et vérifications plus approfondies des normes en vigueur il apparaît que mon plan n'était pas tout à fait irréprochable en matière d'accessibilité pour les handicapés(même si le resto antérieur possédait l'agrément) ni en normes incendies.

J'ai pris le local et j'ai cassé les cloisons existantes et avant de les remonter je souhaite bien entendu être aux normes (tant qu'à y être).

En appelant la DDEA pour les normes handicapées, j'apprends qu'il me faut absolument faire une demande d'autorisation de travaux auprès de la mairie et que cela peut prendre 3 mois avant qu'on me l'octroie.

Cette autorisation nécessite le double accord au niveau des normes d'accessibilité et d'incendie. Antérieurement, je le répète, le resto n'était pas réellement aux normes ni de l'un, ni de l'autre, mais théoriquement (elle avait les macarons et tout le toutim), aux deux.

Cette situation là est possible m'explique-t-on si lors de la reprise du local on n'y effectue AUCUN travaux. Auquel cas même si vous possédez des locaux qui ne sont pas aux normes ... vous l'êtes sur les papiers quand même ! (c'est beau la france  )

Tout ça pour dire que l'ancien bailleur a effectué des travaux sans sûrement le déclarer et que plutôt que de m'emmerder à déclarer les miens, à mon tour je pourrais dire que je n'en fais aucun. Ce qui ne m'empècherait pas de rendre le local réellement accessible aux personnes handicapées.

En fait le vrai souci pour moi c'est la norme incendie qui oblige à avoir 2 sorties de 90cm ou une seule de 140cm et là c'est le vrai problème car il m'est impossible de faire une seconde entrée et il me serait très couteux d'agrandir celle de la vitrine (nouvelle porte + nouvelle vitrine = budget explosé).

Bon je ne sais pas si je suis bien clair ... ma question c'est ... Et si je disais rien de mes petits arrangements de cloisons (apparemment ils n'ont pas les anciens plans)... je risque quoi ?

Je joins le plan du local tel que je souhaite l'aménager.

Merci de votre intérêt.

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