0 Membres et 1 Invité sur ce sujet
J'ai eu des conseillers au téléphone chambre des métiers, les 2 mon dit pas besoin de toilettes en emporter, qui aille pisser dehors lol....
Sur place ou non les WC PMR sont obligatoire ...... C'est la loi, il n'y a plus de dérogation ou autre maintenant, obligation dès lors que tu reçois du public = wc obligatoire.L’arrêté du 9 mai 2015 (article 21) précise que : « Dans les établissements de restauration, doivent être prévues des toilettes comprenant des cabinets d’aisances et des lavabos à l’usage exclusif de la clientèle. Les cabinets d’aisances ne doivent pas communiquer directement avec la salle à manger ni avec les autres locaux renfermant des aliments [sas obligatoire]. Toutefois, dans les établissements offrant moins de 50 places, les équipements sanitaires peuvent également servir à la clientèle. Ces équipements doivent être situés de telle manière que la clientèle ne puisse pas pénétrer dans les locaux de préparation des aliments. »
Non c'est la loi, il n'y a plus aucune dérogation possible aujourd'hui sauf cas très rare (monument historique etc.), les seuls qui peuvent déroger à la règle sont les petits commerces qui donnent sur une ruelle comme on en voit plein dans le sud, car elle délivre directement leurs produits sur la voie publique et les personnes n'entrent pas à l'intérieur.Du moment que des clients entrent, un wc aux normes PMR est Obligatoire.
Salut, toilettes obligatoire même en emporter ? Ça me paraît bizzare....
Les toilettes sont obligatoires si vous recevez des clients à l’intérieur de votre établissement (même s’ils restent debout pour commander et emporter).
